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- les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO) l'OCDE le FMI la Banque Mondiale et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
- les activités des institutions communautaires européennes exercées en France (Parlement)
- les organisations internationales bénéficiant en France des privilèges et immunité diplomatiques
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